⏳ Quelle est la chronologie d’un projet de lotissement, et à quel moment intervient l’acquéreur ?

Un programme de lotissement suit plusieurs étapes clés. Voici le déroulé habituel, avec la place de l’acquéreur à chaque phase :

1. Études & dépôt du permis d’aménager
   L’aménageur réalise les études de faisabilité, environnementales et techniques, puis dépose une demande de permis d’aménager.
   ➤ L’acquéreur n’est pas encore concerné.

2. Lancement de la commercialisation
   Les terrains sont mis en vente. Les futurs acquéreurs peuvent réserver un lot via une offre d'achat.
   ✅ C’est à ce moment que vous pouvez intervenir pour réserver un terrain.
   
   

3. Obtention du permis d’aménager
   Une fois le permis obtenu, le projet est juridiquement validé et peut être lancé.
   ➤ Le lotissement peut alors entrer en phase de commercialisation.
   
   

4. La promesse de vente

Elle peut être signée après l’obtention du permis d’aménager purgé de tout recours.C’est à ce moment que l’opération est juridiquement sécurisée pour les deux parties. Cette promesse formalise votre engagement et celui du vendeur, et déclenche en général les démarches de financement. 

5. Travaux de viabilisation et d’aménagement
   L’aménageur réalise les voiries, branchements, réseaux, espaces verts…
   ➤ Pendant cette phase, l’acquéreur prépare son projet de construction et dépose son permis de construire.
   
   

6. Livraison des terrains & acte définitif chez le notaire
   Une fois les travaux achevés, les terrains sont livrés et l’acte de vente définitif est signé.
   ➤ L’acquéreur devient officiellement propriétaire et peut démarrer les travaux de sa maison.

7. Finition des aménagements et plantations

Les plantations et enrobés sont terminés dans un second temps pour ne pas être abimes lors des constructions (le délai de mise en oeuvre est determiné lors de la vente des terrains et sont couverts par une garantie de futur achèvement des VRD afin d'offrir une sécurité complète de l'opération