Embedded Files
Opportunités immobilière dans la région de Colmar !
Comprendre enfin les frais de notaire lors d’un achat immobilier
Comprendre enfin les frais de notaire lors d’un achat immobilier
Lorsque vous achetez un bien immobilier, le prix affiché « net vendeur » n’est pas le seul montant à prévoir. Il faut y ajouter ce que l’on appelle communément les frais de notaire.
Contrairement à ce que l’on imagine souvent, la plus grande partie de ces frais ne revient pas au notaire, mais à l’État et aux collectivités.
Dans cet article, nous vous expliquons, de manière simple, à quoi servent ces frais, de quoi ils sont composés et pourquoi ils varient selon le type de bien.
Que couvrent les “frais de notaire” ?
Que couvrent les “frais de notaire” ?
Les « frais de notaire » regroupent en réalité trois grandes catégories de sommes :
Les droits et taxes versés à l’État et aux collectivités (la part la plus importante)
Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération réglementée
Les débours, qui correspondent aux frais avancés par le notaire pour votre dossier
On devrait donc plutôt parler de “frais d’acquisition chez le notaire” que de “frais de notaire”.
La part la plus importante : les droits et taxes
La part la plus importante : les droits et taxes
La ligne principale de vos frais correspond aux droits de mutation (ou taxe de publicité foncière), encaissés par :
l’État
le département
parfois la commune ou l’intercommunalité
Ces droits financent notamment les collectivités locales (routes, équipements publics, écoles, etc.).
Le taux global de ces droits n’est pas le même selon que vous achetez :
un logement ancien
un logement neuf
un terrain à bâtir
Les émoluments du notaire : sa rémunération
Les émoluments du notaire : sa rémunération
Le notaire n’est pas libre de fixer ses honoraires sur la partie “acte de vente” :
ses émoluments sont réglementés par décret et calculés sur le prix du bien, par tranches.
Ils rémunèrent :
l’analyse juridique du dossier
la rédaction de l’acte
les vérifications obligatoires (urbanisme, hypothèques, servitudes…)
la sécurité juridique de la transaction
À cela peuvent s’ajouter, le cas échéant, des honoraires de négociation si le notaire a trouvé l’acquéreur, ou des prestations particulières (consultations, montages spécifiques, etc.), qui sont alors librement discutés.
Les débours : les frais avancés pour votre compte
Les débours : les frais avancés pour votre compte
Les débours sont des sommes que le notaire paye pour vous à différents organismes, par exemple :
extrait de cadastre, état hypothécaire
géomètre, documents d’urbanisme
frais de publication au service de la publicité foncière
divers certificats, pièces administratives
Ces montants sont ensuite refacturés à l’euro près à l’acquéreur.
Ancien, neuf, terrain : pourquoi les frais de notaire changent ?
Ancien, neuf, terrain : pourquoi les frais de notaire changent ?
Les frais d’acquisition sont généralement indiqués en pourcentage du prix du bien.
À titre indicatif (ordre de grandeur) :
Achat dans l’ancien
Pour un bien ancien (maison ou appartement ayant déjà été habité et ne bénéficiant plus du régime “neuf”), les frais dits de notaire sont généralement de l’ordre de 7 à 8 % du prix d’achat.
Cela s’explique par :
des droits de mutation plus élevés
la même structure de frais (émoluments + débours)
b) Achat dans le neuf
Pour un logement neuf (ou assimilé neuf), les frais sont en principe plus faibles, souvent autour de 2 à 3 % du prix d’achat.
Pourquoi ?
Parce que le vendeur (généralement un promoteur) facture déjà de la TVA sur le prix de vente. Les droits d’enregistrement dus au Trésor sont alors réduits.
c) Achat d’un terrain à bâtir
Les terrains à bâtir ont un régime spécifique, qui dépend notamment :
de la qualité du vendeur (particulier, professionnel, lotisseur, marchand de biens, promoteur)
de l’assujettissement ou non du prix à la TVA
de l’application éventuelle de la TVA sur marge dans certains montages professionnels
En pratique, le niveau de frais d’acquisition peut se rapprocher de l’ancien ou du neuf, selon le montage.
D’où l’intérêt de demander un chiffrage précis au notaire dès la promesse de vente.
Achat dans le neuf
Pour un logement neuf (ou assimilé neuf), les frais sont en principe plus faibles, souvent autour de 2 à 3 % du prix d’achat.
Pourquoi ?
Parce que le vendeur (généralement un promoteur) facture déjà de la TVA sur le prix de vente. Les droits d’enregistrement dus au Trésor sont alors réduits.
Achat d’un terrain à bâtir
Les terrains à bâtir ont un régime spécifique, qui dépend notamment :
de la qualité du vendeur (particulier, professionnel, lotisseur, marchand de biens, promoteur)
de l’assujettissement ou non du prix à la TVA
de l’application éventuelle de la TVA sur marge dans certains montages professionnels
En pratique, le niveau de frais d’acquisition peut se rapprocher de l’ancien ou du neuf, selon le montage.
D’où l’intérêt de demander un chiffrage précis au notaire dès la promesse de vente.
En résumé
En résumé
Les « frais de notaire » sont en réalité majoritairement des impôts et des taxes.
La rémunération du notaire n’en représente qu’une partie.
Leur montant varie selon que l’on achète de l’ancien, du neuf ou un terrain.
Ils doivent être anticipés dès le début du projet pour sécuriser votre financement.
Pour toute question sur les frais de notaire dans le cadre d’un projet d’achat ou de vente, vous pouvez contacter directement votre notaire.
Page updated
Google Sites
Report abuse